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1. Éditeur du site

GEDIA SEML (Société d'Économie Mixte Locale)
Capital social : 13 200 000 €
SIRET : 484 838 800 00015
RCS Dreux : 484 838 800
Siège social : 7, rue des Fontaines, 28109 Dreux Cedex
Téléphone : 02 37 65 00 20
Email : service.clientele@groupe-gedia.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Patrick POLGE, en sa qualité de Directeur Général de GEDIA.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com). Les données sont stockées sur des serveurs situés en France (région Paris — cdg1), conformément aux exigences du RGPD en matière de localisation des données.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels — est la propriété de GEDIA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans l'autorisation expresse et écrite de GEDIA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions d'utilisation

Le site est proposé en accès gratuit à tout utilisateur ayant un accès à Internet. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. GEDIA décline toute responsabilité en cas d'interruption, qu'elle soit ou non de son fait.

6. Limitation de responsabilité

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7. Liens hypertextes

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9. Médiateur de l'énergie

En cas de différend non résolu avec GEDIA, vous pouvez saisir le Médiateur national de l'énergie :

Médiateur national de l'énergie
44, rue de Turenne — 75004 Paris
Site : www.energie-mediateur.fr

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dreux.